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Au Canada, l’acceptabilité sociale des activités minières est devenue un élément central, aux yeux du public et des marchés financiers internationaux, afin d’évaluer la légitimité d’un projet. Ce changement au sein de l’industrie minière reflète la reconnaissance sur le plan international du droit des autochtones au consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Le consentement des autochtones s’impose de plus en plus comme un élément essentiel à la planification et à l’acceptation des projets d’extraction, menant ainsi l’industrie minière à négocier des ententes avec les communautés autochtones. 

Ces ententes sur les répercussions et avantages (ERA) sont devenues un important mécanisme au Canada afin de minimiser l’incertitude juridique et politique entourant les projets miniers. Le présent ouvrage cherche à savoir si, et le cas échéant dans quelles circonstances, ces ententes permettent l’expression d’un consentement autochtone qui soit préalable, libre et éclairé. 

Pour ce faire, nous nous penchons sur une ERA qui semble à première vue répondre aux attentes de la communauté autochtone concernée, soit l’entente Mecheshoo. L’analyse du processus ayant mené à cette entente nous permet de conclure que les ERA peuvent effectivement répondre aux préoccupations autochtones et permettre l’expression du consentement, mais seulement dans des circonstances bien précises. 

En effet, le succès de l’entente Mecheshoo repose en majeure partie sur deux éléments : d’une part, le choix de l’entreprise minière d’adopter dès le départ une approche axée sur la conciliation et le dialogue avec les populations locales afin d’éviter les conflits; et ensuite la capacité institutionnelle et les ressources dont bénéficient les Cris de la Baie James. 

À propos de l’auteur:
Diplômé de la maîtrise en Études Internationales à l’Université de Montréal, Mattieu Côté-Demers a terminé un mémoire sur la négociation d’ententes entre les entreprises minières et les communautés autochtones. En plus de terminer un Baccalauréat en anthropologie, il a participé au programme des études de l’Arctique en Finlande. Ces expériences lui ont permis d’acquérir des connaissances sur les enjeux affectant les peuples autochtones et d’être sensible à leurs réalités.

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